1. PREAMBULE

Un Manuel d’Exploitation (MANEX) doit être rédigé par l’exploitant, et concernant les règles de l’air, la partie pertinente est la partie A12 de ce MANEX.

Les procédures décrites dans cette partie doivent être en adéquation avec les opérations qui sont effectuées par l’exploitant. Le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012, dit SERA pour « Standardised European Rules of the Air », est applicable en France depuis le 11 décembre 2014.

2. REFERENCES REGLEMENTAIRES
Le règlement d’exécution (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 (AIR-OPS).

L’AESA a publié pour ce règlement des AMC et GM dont :

ORO – SOUS-PARTIE GEN – EXIGENCES GÉNÉRALES

ORO.GEN.110 Responsabilités de l’exploitant ORO.GEN.160 Compte rendu d’évènements

ORO – SOUS-PARTIE MLR – MANUELS, REGISTRES ET RELEVÉS

 Télécharger le guide complet en cliquant ici